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Dénomination : SCEA Mas Lumen. Siège social : 21 rue de l'Argenterie, 34320 Gabian. E-mail : contact@maslumen.com. Site web : https://www.maslumen.com - N° immatriculation RCS : 841 078 280 Béziers - N° de TVA : FR 42841078280 - Représentant légal : Matthieu Boulanger
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Directeur de publication : Matthieu Boulanger.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SCEA Mas Lumen est l'auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d'une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme oeuvre de l'esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
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Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SCEA Mas Lumen sur sa boutique accessible par Internet et par mail. En passant commande sur notre site Internet, l'acheteur pourra prendre connaissance des présentes "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) disponibles dans la procédure d'achat du site Internet Maslumen.com et devra les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que nous établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
Les CGV peuvent être modifiées à l'initiative de la SCEA Mas Lumen avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, «RGPD»), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de la passation de la commande sur notre site Internet www.maslumen.com ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la SCEA Mas Lumen inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro RCS 841 078 280 dont le siège social se situe au 21, rue de l'Argenterie - 34320 Gabian. E-mail : contact@maslumen.com
La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur le site Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d'information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.
Le traitement aura également comme finalité l'élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.
Les données que nous vous réclamons dans la procédure d'achat et dans les formulaires disponibles sur le site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n'est pas le cas. De ce fait, il est possible qu'en cas d'omission d'une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l'information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d'erreur. De plus, vous manifestez que l'information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.
Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d'achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur le site Internet et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d'améliorer nos produits et services.
Notre société ne communiquera jamais vos données à d'autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le site maslumen n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.
Dans l'hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) afin d'acquérir les produits du site Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. Plus concrètement, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement STRIPE qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l'exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.
Vos données personnelles seront conservées pendant 10 ans pour toute commande passée, 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d'une autorité.
à tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :
Retirer votre consentement à tout moment;
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Rectifier vos données erronées ou incomplètes;
Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies;
Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d'identité:
Envoyer un courrier écrit à la SCEA Mas Lumen, 21 rue de l'Argenterie - 34320 Gabian ou envoyer un courrier électronique à : contact@maslumen.com
Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.
Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Lors d'une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l'utilisateur du service afin d'assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l'utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d'identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s'y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
La commande ne devient définitive qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée.
Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%). Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.
Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande en dehors de l'Andorre, du Luxembourg et de la France métropolitaine hors Monaco nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).
FRAIS DE PORT pour l'Andorre, le Luxembourg et la France métropolitaine hors Monaco : offert
Les délais de livraison sont indicatifs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la SCEA Mas Lumen ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
Tous les produits fournis par la SCEA Mas Lumen bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l'objet d'une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d'achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la SCEA Mas Lumen précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s'applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière)
Il appartient à l'acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
La SCEA Mas Lumen décline toute responsabilité résultant de l'interruption de l'accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu'elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par mail ou par courrier postal.
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l'étranger.